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BO n°30 du 23 juillet 2015

Baccalauréat professionnel
Conditions d'évaluation des épreuves
décret n° 2015-846 du 9-7-2015 - J.O. du 11-7-2015 (NOR MENE1511690D)

Baccalauréat professionnel
Prévention santé environnement, économie-gestion économie-droit : définitions d'épreuve et règlements d'examens
arrêté du 9-7-2015 - J.O. du 11-7-2015 (NOR MENE1511691A)

Examens
Organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique
arrêté du 20-7-2015 - J.O. du 22-7-2015 (NOR MENE1414089A)

Examens
Certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique
circulaire n° 2015-110 du 21-7-2015 (NOR MENE1414096C)

Missions et obligations réglementaires de service
Précisions concernant les maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat
circulaire n° 2015-112 du 15-7-2015 (NOR MENF1510155C)

Les grilles horaires

Les grilles horaires applicables en  CAP,BEP et Bac. Pro.