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BO n°34 du 17 septembre 2015

Évaluation 
Conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur 
arrêté du 24-7-2015 - J.O. du 11-8-2015 (NOR MENE1518275A)

Les grilles horaires

Les grilles horaires applicables en  CAP,BEP et Bac. Pro.