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BO n°8 du 19 février 2015

Scolarisation des élèves en situation de handicap
Projet personnalisé de scolarisation
arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015 (NOR MENE1502766A)

Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco)
arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015 (NOR MENE1502719A)

Les grilles horaires

Les grilles horaires applicables en  CAP,BEP et Bac. Pro.