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BO n°35 du 29 septembre 2016

bo

  • Partenariat 
    Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche 
    protocole d'accord du 22-7-2016 (NOR MENE1600684X)
  • Conseils, comités et commissions 
    Création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative : modification 
    décret n° 2016-1244 du 22-9-2016 - J.O. du 25-9-2016 (NOR MENE1621761D)
  • Diplôme national du brevet 
    Instructions à l'attention des membres de la commission nationale et des sous-commissions d'élaboration des sujets du diplôme national du brevet relatives à l'élaboration des sujets des épreuves écrites - session 2017 
    note de service n° 2016-144 du 28-9-2016 (NOR MENE1627430N)
  • Actions éducatives 
    Concours d'affiches « Agis pour tes droits, de l'expression à l'action » 2016 
    note n° 2016-136 du 16-9-2016 (NOR MENE1625040N)
  • Actions éducatives 
    Lancement des éditions 2017 du prix Impulsions de l'administration innovante et des journées de l'innovation pédagogique 
    note n° 2016-141 du 27-9-2016 (NOR MENG1600711N)


Les grilles horaires

Les grilles horaires applicables en  CAP,BEP et Bac. Pro.